Déposée le 12 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEGASUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALTUS Location » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEGASUS domicilié(e) 97 AVENUE PAUL MARCELLIN - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEGASUS, M. PETIAU Benoit domicilié(e) 97 AVENUE PAUL MARCELLIN - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
La marque ALTUS Location a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEGASUS, SARL - 97 AVENUE PAUL MARCELLIN - 69120 - VAULX EN VELIN - France
PEGASUS, M. PETIAU Benoit - 97 AVENUE PAUL MARCELLIN - 69120 - VAULX EN VELIN - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau – véhicules à moteur destinés au transport de personnes – automobiles pour le transport de marchandises – voitures pour le transport de personnes – voitures pour le transport de marchandises – voitures de sport – voitures de tourisme – autocaravanes – maisons mobiles (caravanes) – camping-cars – véhicules sous forme de camionnettes – camionnettes – camping-cars – camions étant des véhicules terrestres à moteur – camions de transport – camions commerciaux – chariots de transport industriels – bicyclettes – motocyclettes – camions – autocars – bus – bateaux – voiliers-yachts – bateaux pneumatiques ou semi rigides ;
Services de gestion (administration commerciale) de flottes de transport, de bateaux, d'écuries de chevaux ;
Affaires financières – affaires monétaires – services de crédit concernant les véhicules à moteur, bateaux – services financiers concernant les véhicules à moteur, bateaux, yachts, chevaux – services financiers concernant l'achat de véhicules, bateaux, chevaux – offre de financement pour l'achat de véhicules, bateaux – services financiers pour le crédit-bail de véhicules, bateaux – services d'assurance de véhicules, bateaux – services financiers concernant l'assurance de véhicules à moteur, bateaux – financement de crédit-bail de véhicules, bateaux – conseils en crédit-bail – conseils en matière de dépenses et d'investissement en matériel ;
Transport de personnes ou marchandises (par air, terre ou mer) – organisation du transport de personnes ou marchandises (par air, terre ou mer) – location de véhicules de locomotion par air, terre ou mer – location de voitures, vélos, motos, autocaravanes, camions, fourgonnettes, autocars, bus, caravanes, maisons, appartements, chevaux – services de location de véhicules, services location de bateaux, services de transport maritime et services de voyages touristiques – organisation de la location de véhicules de locomotion par air, terre ou mer – services location de bateaux, services de transport maritime et services de voyages touristiques – location d'équipements et accessoires de véhicules, bateaux – services de réservation de transport et de véhicules ; services de chauffeurs – location de véhicules avec chauffeur – services d'affrètement – services de transport routier – informations et conseils pour tous les services précités – services d'agence de voyages – service d'organisation de voyages – transport de personnes par bateaux – organisation de croisières – organisations d'excursions, réservation de places de voyage sur des bateaux de plaisance, des croisières ou dans des avions – location de bateaux de plaisance pour des tiers ; organisation de voyages, d'expéditions ;
Services hôteliers ; location de logements temporaires ; services de restauration (alimentation) fournis par des restaurants ; reservations d'hôtels, de logements temporaires et de restaurants.
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